Politique de confidentialité

    Dernière mise à jour : 13.08.2025

    La protection des données personnelles est une priorité essentielle pour Capitis S.à r.l. qui, agissant en tant que Responsable des traitements, prend les dispositions nécessaires pour s'assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité conformément au RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données.

    Notre engagement en matière de protection de la vie privée repose sur les principes suivants :

    • Utilisation loyale et sécurisée : nous traitons toujours vos données personnelles de manière loyale, transparente et digne de confiance. Nous mettons en place toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre tout usage abusif et pour assurer leur sécurité.
    • Transparence et droits des personnes concernées : vous avez le droit d'être clairement informé(e) de l'utilisation de vos données personnelles, ainsi que de demander leur rectification ou leur suppression. Nous faisons preuve de transparence quant aux données que nous collectons et à la manière dont nous les utilisons.
    • Conformité réglementaire : nous respectons strictement l'ensemble des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

    1. Couverture du document

    Ce document présente les lignes directrices et règles de Capitis S.à r.l. en matière de respect de la vie privée. Il décrit :

    • Les types de données personnelles que nous collectons,
    • La manière dont ces données sont utilisées, divulguées et protégées,
    • Ainsi que les droits des personnes concernées.

    I. Modifications de ces règles

    Capitis S.à r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.

    Toute mise à jour sera publiée dans ce document. Nous vous encourageons donc à le consulter régulièrement afin de rester informé(e) des éventuels changements.

    2. Lignes directrices et règles

    Traitement des données personnelles — Définitions

    Dans le cadre de ces règles relatives à la protection de la vie privée, les termes « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement. Cela inclut, par exemple :

    • Votre nom, adresse postale, adresse e-mail,
    • Vos identifiants personnels, photos/vidéos,
    • Votre numéro de téléphone,
    • Ainsi que des données relatives à vos activités professionnelles (passées ou présentes),
    • Ou encore des informations sur votre santé et votre sécurité dans le cadre professionnel.

    En fonction de votre relation avec Capitis S.à r.l. (salarié, client, partenaire, etc.), différents types de données peuvent être collectés.

    Catégories de données collectées

    i. Le personnel (salariés, employés, stagiaires)

    Capitis S.à r.l. est amenée à collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles concernant son personnel :

    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
    • Données sensibles : données de santé (par exemple en lien avec la médecine du travail), données relatives à l'appartenance syndicale, etc.
    • Données relatives à la vie personnelle : situation familiale, coordonnées de personnes à contacter en cas d'urgence, etc.
    • Données relatives à la vie professionnelle : poste occupé, parcours professionnel, formations, évaluations, etc.
    • Données relatives au recrutement : CV, lettres de motivation, résultats d'entretiens, etc.
    • Informations économiques et financières : rémunération, coordonnées bancaires, données fiscales et sociales, etc.
    • Données de géolocalisation : dans le cadre de l'utilisation de véhicules ou équipements professionnels géolocalisés.
    • Données de connexion : accès aux outils informatiques, historiques de connexion, logs, etc.

    ii. Les tiers (prospects, clients, fournisseurs, prestataires)

    Pour ces catégories de personnes, Capitis S.à r.l. peut collecter les types de données suivants :

    • Données d'identification : nom, prénom, fonction, adresse professionnelle, coordonnées professionnelles, etc.
    • Données relatives à la vie professionnelle : société représentée, responsabilités, historique des relations contractuelles, etc.
    • Informations économiques et financières : données de facturation, RIB, conditions de paiement, etc.

    iii. Les utilisateurs du site internet

    Lors de la navigation sur notre site web, nous pouvons collecter les données suivantes :

    • Données d'identification : adresse IP, données techniques relatives à l'appareil utilisé, données de navigation, etc.

    Note importante : Lorsque la personne concernée n'est pas une personne physique (par exemple une entreprise), nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel relatives à ses préposés, personnes de contact ou interlocuteurs désignés, conformément aux mêmes catégories de données listées ci-dessus.

    Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

    La collecte de vos données personnelles peut se faire de différentes manières, notamment :

    • Les informations que vous nous fournissez directement, par exemple lors de la signature d'un contrat, d'un échange par e-mail ou lors d'un entretien.
    • Les informations que nous recevons de nos partenaires, sous-traitants, sociétés du groupe, ou autres tiers autorisés dans le cadre de nos activités professionnelles.
    • Les informations transmises par des organismes publics ou parapublics, tels que la Caisse Nationale de Santé, la Médecine du Travail, les administrations fiscales ou sociales, etc.
    • Les données collectées automatiquement via nos systèmes d'information (ex. : logs informatiques, systèmes de contrôle d'accès, badges, outils de messagerie, etc.).
    • Les données provenant d'opérateurs externes, notamment de téléphonie ou de services informatiques utilisés dans le cadre de notre activité.

    Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

    Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de la gestion globale de nos activités. Les finalités incluent notamment :

    • Proposer et gérer nos offres de services ;
    • Traiter et exécuter les contrats de services conclus avec vous ;
    • Assurer la livraison, la facturation et le suivi des paiements de nos prestations ;
    • Gérer la comptabilité, notamment par le traitement de vos factures ;
    • Constituer et mettre à jour notre base de données clients et partenaires ;
    • Respecter nos obligations légales, notamment en matière sociale, professionnelle, comptable et fiscale ;
    • Assurer le respect des obligations contractuelles liées au contrat de travail, le cas échéant ;
    • Organiser la gestion quotidienne du travail au sein de l'entreprise, sans effectuer de profilage individuel.

    Finalités et bases légales des traitements

    i. La gestion des contrats

    Capitis S.à r.l. traite des données personnelles pour l'établissement, la gestion et le suivi des contrats conclus avec :

    • Le personnel : contrat de travail, convention de stage, avenants, etc.
    • Les tiers : contrats commerciaux, prestations de services, projets immobiliers, investissements, gestion de travaux, etc.

    Base légale : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

    ii. Le respect des obligations légales

    Dans le cadre de ses activités, notamment en matière de location, de vente immobilière ou de gestion d'investissements, Capitis S.à r.l. traite des données pour se conformer à diverses obligations légales :

    • Obligations sociales, comptables et fiscales (ex. : déclarations, affiliations, élections sociales, etc.)
    • Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent
    • Obligations spécifiques aux professionnels de l'immobilier

    Base légale : le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

    iii. La poursuite d'intérêts légitimes

    Nous pouvons traiter certaines données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment :

    • Gestion du personnel : formation, rémunération, gestion administrative
    • Support opérationnel : comptabilité, informatique, logistique
    • Développement commercial : marketing, communication, présence digitale
    • Sécurité : gestion et surveillance des locaux, protection des biens et des personnes
    • Satisfaction et suivi : enquêtes clients, suivi qualité
    • Recouvrement de créances
    • Gestion de contentieux (précontentieux, litiges)

    Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) ou, si nécessaire, sauvegarde des intérêts vitaux (article 6.1.d).

    iv. La gestion des demandes et le marketing

    Nous traitons également vos données personnelles dans les cas suivants :

    • Réponse aux demandes adressées via le site https://www.capitis.lu
    • Traitement des formulaires de contact ou de service
    • Réalisation d'opérations de marketing, communication ou profilage, notamment via des campagnes électroniques ou newsletters

    Base légale : le consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), qui peut être retiré à tout moment.

    Mise en œuvre de votre consentement

    Lorsque la collecte de vos données personnelles ne repose ni sur une obligation légale, ni sur une obligation contractuelle, leur fourniture reste facultative. En les communiquant volontairement, vous consentez expressément à leur traitement informatisé par Capitis S.à r.l., dans le respect des présentes règles.

    Dans les cas où le traitement repose sur une base légale ou contractuelle, aucun consentement n'est requis. Pour tous les autres traitements, Capitis S.à r.l. vous propose clairement d'exprimer votre consentement avant toute mise en œuvre.

    Partage des données à caractère personnel

    En règle générale, Capitis S.à r.l. ne partage pas vos données personnelles en dehors de son organisation.

    Cependant, dans le cadre de la gestion des dossiers du personnel, de la paie, des charges sociales, ou des déplacements professionnels, nous pouvons transmettre certaines données à des sous-traitants ou partenaires rigoureusement sélectionnés, avec lesquels nous avons conclu des accords de confidentialité et de traitement conforme au RGPD.

    Nous pouvons également être amenés à partager certaines données avec des autorités publiques ou judiciaires, si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour la défense de nos droits dans le cadre d'une procédure juridique.

    Transfert de vos données à caractère personnel vers d'autres pays

    Capitis S.à r.l. ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne (UE). Nous nous assurons également que nos sous-traitants conservent et traitent les données uniquement sur le territoire de l'UE.

    En cas d'évolution de notre politique de localisation des données, nous veillerons à ce que tout transfert éventuel vers un pays tiers respecte les exigences du chapitre V du RGPD, notamment à travers :

    • Une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
    • La mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.)

    Dans tous les cas, vous serez informé(e) au préalable de tout changement significatif.

    Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

    Capitis S.à r.l. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

    Les tiers ayant accès à vos données personnelles (sous-traitants, prestataires, etc.) sont rigoureusement sélectionnés sur la base de critères techniques, organisationnels et réglementaires en matière de protection des données. Cette sélection fait l'objet d'une documentation écrite et donne lieu à la signature d'un contrat de traitement de données conforme aux exigences du RGPD.

    L'accès à vos données est strictement limité aux collaborateurs ou prestataires ayant besoin de les connaître pour l'exécution de leur mission. Des contrôles d'accès sont en place afin de prévenir tout accès non autorisé, usage abusif ou altération des données.

    3. Utilisation spécifique de vos données personnelles

    Cookies

    Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur lorsque vous visitez un site web. Il peut être émis :

    • Directement par le serveur du site que vous consultez, ou
    • Par un serveur tiers, vers lequel une requête est redirigée.

    Votre navigateur conserve ce cookie et le renvoie automatiquement à chaque nouvelle requête vers le même serveur. Un cookie peut contenir, par exemple, un identifiant anonyme permettant de reconnaître votre navigateur, ou une simple réponse binaire (comme « oui » ou « non ») pour mémoriser un choix.

    Capitis S.à r.l. utilise des cookies pour :

    • Analyser l'utilisation du site web de manière anonyme ou pseudonymisée,
    • Et offrir des fonctionnalités avancées à l'utilisateur.

    Nous vous offrons la possibilité de personnaliser votre consentement selon le type de cookies, à l'exception de ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Les détails sur les types de cookies et leurs finalités vous sont communiqués au moment du recueil du consentement.

    Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées ci-dessous.

    Utilisation de vos données à des fins d'information et de publicité

    Outre la fourniture de nos services, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer sur nos offres, services ou promotions, et pour vous recommander des services susceptibles de vous intéresser.

    Par exemple, si vous avez explicitement consenti à recevoir notre newsletter (via notre site, nos e-mails ou un consentement écrit), nous pourrons vous adresser des communications par e-mail.

    Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications, soit :

    • En nous contactant par e-mail,
    • Soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos e-mails.

    Applications tierces – Réseaux sociaux

    Capitis S.à r.l. utilise des applications tierces permettant de partager du contenu (comme des annonces immobilières) sur les réseaux sociaux : Facebook, X, Google, YouTube, LinkedIn, Instagram et TikTok.

    Ces plateformes peuvent identifier l'utilisateur :

    • S'il clique sur un bouton de partage tout en étant connecté à son compte utilisateur,
    • Ou même s'il visite notre site tout en étant connecté à un de ces réseaux sociaux.

    Capitis S.à r.l. ne contrôle pas les méthodes de collecte de données utilisées par ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective pour plus d'informations.

    Quels sont vos droits et comment les exercer ?

    Vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles. Pour toute question, commentaire ou demande liée à l'exercice de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

    Par e-mail : info@capitis.lu

    Par courrier postal :

    Capitis S.à r.l.

    À l'attention du Délégué à la protection des données

    74 Mühlenweg, L-2155 Luxembourg

    Vous avez notamment le droit de :

    • Demander l'accès à vos données personnelles,
    • Demander la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos données,
    • Signaler toute utilisation abusive de vos données.

    Si vous estimez que vos données n'ont pas été traitées conformément à la législation, vous pouvez adresser une plainte à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) :

    Dernière mise à jour : 13.08.2025

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