Dernière mise à jour : 13.08.2025
La protection des données personnelles est une priorité essentielle pour Capitis S.à r.l. qui, agissant en tant que Responsable des traitements, prend les dispositions nécessaires pour s'assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité conformément au RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données.
Notre engagement en matière de protection de la vie privée repose sur les principes suivants :
Ce document présente les lignes directrices et règles de Capitis S.à r.l. en matière de respect de la vie privée. Il décrit :
Capitis S.à r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.
Toute mise à jour sera publiée dans ce document. Nous vous encourageons donc à le consulter régulièrement afin de rester informé(e) des éventuels changements.
Dans le cadre de ces règles relatives à la protection de la vie privée, les termes « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement. Cela inclut, par exemple :
En fonction de votre relation avec Capitis S.à r.l. (salarié, client, partenaire, etc.), différents types de données peuvent être collectés.
Capitis S.à r.l. est amenée à collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles concernant son personnel :
Pour ces catégories de personnes, Capitis S.à r.l. peut collecter les types de données suivants :
Lors de la navigation sur notre site web, nous pouvons collecter les données suivantes :
Note importante : Lorsque la personne concernée n'est pas une personne physique (par exemple une entreprise), nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel relatives à ses préposés, personnes de contact ou interlocuteurs désignés, conformément aux mêmes catégories de données listées ci-dessus.
La collecte de vos données personnelles peut se faire de différentes manières, notamment :
Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de la gestion globale de nos activités. Les finalités incluent notamment :
Capitis S.à r.l. traite des données personnelles pour l'établissement, la gestion et le suivi des contrats conclus avec :
Base légale : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Dans le cadre de ses activités, notamment en matière de location, de vente immobilière ou de gestion d'investissements, Capitis S.à r.l. traite des données pour se conformer à diverses obligations légales :
Base légale : le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Nous pouvons traiter certaines données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment :
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) ou, si nécessaire, sauvegarde des intérêts vitaux (article 6.1.d).
Nous traitons également vos données personnelles dans les cas suivants :
Base légale : le consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), qui peut être retiré à tout moment.
Lorsque la collecte de vos données personnelles ne repose ni sur une obligation légale, ni sur une obligation contractuelle, leur fourniture reste facultative. En les communiquant volontairement, vous consentez expressément à leur traitement informatisé par Capitis S.à r.l., dans le respect des présentes règles.
Dans les cas où le traitement repose sur une base légale ou contractuelle, aucun consentement n'est requis. Pour tous les autres traitements, Capitis S.à r.l. vous propose clairement d'exprimer votre consentement avant toute mise en œuvre.
En règle générale, Capitis S.à r.l. ne partage pas vos données personnelles en dehors de son organisation.
Cependant, dans le cadre de la gestion des dossiers du personnel, de la paie, des charges sociales, ou des déplacements professionnels, nous pouvons transmettre certaines données à des sous-traitants ou partenaires rigoureusement sélectionnés, avec lesquels nous avons conclu des accords de confidentialité et de traitement conforme au RGPD.
Nous pouvons également être amenés à partager certaines données avec des autorités publiques ou judiciaires, si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour la défense de nos droits dans le cadre d'une procédure juridique.
Capitis S.à r.l. ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne (UE). Nous nous assurons également que nos sous-traitants conservent et traitent les données uniquement sur le territoire de l'UE.
En cas d'évolution de notre politique de localisation des données, nous veillerons à ce que tout transfert éventuel vers un pays tiers respecte les exigences du chapitre V du RGPD, notamment à travers :
Dans tous les cas, vous serez informé(e) au préalable de tout changement significatif.
Capitis S.à r.l. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.
Les tiers ayant accès à vos données personnelles (sous-traitants, prestataires, etc.) sont rigoureusement sélectionnés sur la base de critères techniques, organisationnels et réglementaires en matière de protection des données. Cette sélection fait l'objet d'une documentation écrite et donne lieu à la signature d'un contrat de traitement de données conforme aux exigences du RGPD.
L'accès à vos données est strictement limité aux collaborateurs ou prestataires ayant besoin de les connaître pour l'exécution de leur mission. Des contrôles d'accès sont en place afin de prévenir tout accès non autorisé, usage abusif ou altération des données.
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Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées ci-dessous.
Outre la fourniture de nos services, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer sur nos offres, services ou promotions, et pour vous recommander des services susceptibles de vous intéresser.
Par exemple, si vous avez explicitement consenti à recevoir notre newsletter (via notre site, nos e-mails ou un consentement écrit), nous pourrons vous adresser des communications par e-mail.
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Capitis S.à r.l. ne contrôle pas les méthodes de collecte de données utilisées par ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective pour plus d'informations.
Vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles. Pour toute question, commentaire ou demande liée à l'exercice de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par e-mail : info@capitis.lu
Par courrier postal :
Capitis S.à r.l.
À l'attention du Délégué à la protection des données
74 Mühlenweg, L-2155 Luxembourg
Vous avez notamment le droit de :
Si vous estimez que vos données n'ont pas été traitées conformément à la législation, vous pouvez adresser une plainte à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) :
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